Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site pulsariqeon.com et de nos services de consultation gratuite en planification financière personnelle. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

21 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site et nos services. Votre utilisation continue du site après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées:

Site: désigne le site web pulsariqeon.com accessible à l'adresse pulsariqeon.com et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités associées.

Services: désigne l'ensemble des prestations proposées par pulsariqeon.com, notamment les consultations gratuites en planification financière personnelle, les contenus informatifs et les outils disponibles sur le site.

Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et utilise les services proposés, qu'elle ait ou non créé un compte.

Nous ou pulsariqeon.com: désigne l'entité exploitant le site et fournissant les services de consultation en planification financière personnelle.

Utilisation des services

Nos services de consultation gratuite en planification financière personnelle sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés au sens légal et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel qualifié pour des décisions importantes. Vous utilisez ces services à vos propres risques.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être majeur selon la législation française et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. Si vous utilisez ce site pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à:

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos interactions avec nous et à mettre à jour ces informations si nécessaire.
Utiliser le site et les services de manière légale, éthique et conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de pulsariqeon.com et des tiers sur les contenus et éléments du site.
Ne pas perturber le fonctionnement du site, compromettre sa sécurité ou tenter d'accéder à des zones non autorisées.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour:

Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, offensants, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement ou utiliser le site à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant susceptible d'endommager le site ou les systèmes de tiers.
Tenter de contourner les mesures de sécurité du site ou d'accéder à des systèmes, données ou zones non autorisées.
Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire du contenu sans notre autorisation expresse et préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant textes, images, logos, graphiques, vidéos et code informatique, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle français et internationaux. Ces contenus sont la propriété exclusive de pulsariqeon.com ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Contenu utilisateur

Lorsque vous partagez des informations ou du contenu avec nous, notamment lors de consultations ou via des formulaires de contact, vous conservez vos droits de propriété sur ce contenu. Cependant, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces informations dans le cadre de la fourniture de nos services.

Licence sur le contenu utilisateur

En partageant du contenu avec nous, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et limitée pour utiliser, stocker et traiter ce contenu uniquement dans le but de vous fournir nos services et d'améliorer leur qualité. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou fermez votre compte.

Protection des données personnelles

Nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La collecte, l'utilisation, le stockage et le partage de vos informations personnelles sont régis par notre politique de confidentialité distincte, que vous devez consulter attentivement. Cette politique détaille vos droits et nos obligations en matière de protection des données.

Consulter notre politique

Exclusions et limitations de garantie

Nos services sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte:

Absence de garantie

Nous ne garantissons pas que le site sera toujours disponible, exempt d'erreurs ou que les informations fournies sont complètes, exactes ou à jour. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique suite à l'utilisation de nos services de consultation.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, pulsariqeon.com ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site ou les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager pulsariqeon.com de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses découlant de votre utilisation du site, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits de tiers.

Résolution des litiges

En cas de différend concernant ces conditions ou votre utilisation de nos services:

Médiation

Nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, vous pouvez recourir à une médiation avant d'engager toute procédure judiciaire.

La médiation est un processus volontaire qui peut vous faire économiser du temps et de l'argent.

Plateforme européenne de résolution des litiges

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également soumettre votre réclamation via la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et nos mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et pulsariqeon.com concernant votre utilisation du site et des services, remplaçant tous accords antérieurs écrits ou oraux.

Droit applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions impératives contraires du droit applicable.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions ou que votre conduite est préjudiciable à nos intérêts ou à ceux d'autres utilisateurs.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après publication constitue votre acceptation des conditions modifiées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter:

Adresse email: content@pulsariqeon.com

Numéro de téléphone: +33 (0)3 49 52 94 96

Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

Date d'entrée en vigueur: 21 septembre 2025

Version: 1.0